Les conditions générales de vente et de livraison suivantes s'appliquent exclusivement à toutes les relations contractuelles entre la société AET Lezaud® GmbH (ci-après dénommée le vendeur) et l'acheteur, même si l'acheteur communique ses propres conditions divergentes sans qu'une opposition expresse du vendeur ne soit nécessaire à cet égard. Les prescriptions ou accords divergents ne nous engagent que si nous les reconnaissons expressément par écrit. Toutes les offres sont exclusivement destinées aux clients professionnels.
En passant une commande, l'acheteur accepte de manière contraignante nos conditions de vente et de livraison.
La partie contractante est la :
AET Lézaud® Sàrl
Am Hottenwald 8
66606 St. Wendel
Associés gérants autorisés à représenter l'entreprise :
Nicolas Lézaud
Registre du commerce : Amtsgericht Saarbrücken HRB 100 678
Siège de la société : St. Wendel
Numéro de TVA : DE 815 401 299
2.1 Nos offres et prix sont toujours sans engagement et non contraignants. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix en conséquence si des modifications de coûts interviennent après la conclusion du contrat, notamment en raison de modifications des salaires ou des prix des matériaux.
2.2 Le montant minimum de commande est de 100,- € net pour l'Allemagne, 200,- € net pour les pays de l'UE, 500,- € net pour les pays européens hors UE et autres pays selon accord. Pour les commandes inférieures au montant minimum, nous facturons un supplément de 20,- € pour quantité insuffisante.
2.3 Nos prix s'entendent hors TVA (pour l'Allemagne), frais d'expédition et frais de dédouanement éventuels, y compris l'emballage d'expédition habituel. Les emballages spéciaux sont à la charge de l'acheteur.
2.4 Nous nous réservons le droit de choisir le mode d'expédition qui nous semble le plus avantageux et le plus économique. Les frais d'un autre mode de livraison, plus rapide ou spécial, ainsi que les autres frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur.
2.5 Les informations sur les frais d'expédition actuels et les livraisons franco domicile peuvent être demandées à l'adresse suivante : industrie@lezaud.de.
3.1 Les délais de livraison sont considérés comme fermes lorsqu'ils ont été confirmés par écrit par nos soins et sont respectés lorsque la marchandise a quitté notre entrepôt ou l'entreprise de nos fournisseurs en cas de livraison directe.
3.2 En cas d'obstacles imprévisibles sur lesquels nous ou nos fournisseurs n'ont aucune influence, notamment, entre autres, les grèves, les accidents, les catastrophes environnementales, les cas de force majeure, le manque de matières premières, les difficultés de transport, les délais sont automatiquement prolongés d'une durée raisonnable.
3.3 En cas de retard, l'acheteur peut résilier la commande après l'expiration d'un délai supplémentaire qui nous a été fixé, tant que la marchandise n'a pas été produite et expédiée avant l'expiration du délai.
4.1 Dès que la marchandise quitte notre entrepôt ou l'entreprise de nos fournisseurs en cas de livraison directe, la responsabilité et le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise sont transférés à l'acheteur.
4.2 Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles et envoyons les marchandises disponibles en stock. Nous envoyons la marchandise manquante dès son réapprovisionnement. En cas de commandes sur appel, nous nous réservons le droit de fabriquer ou de faire fabriquer la totalité de la quantité commandée en circuit fermé.
4.3 Une fois la commande passée, les demandes de modification ne peuvent plus être prises en compte. Sauf accord contraire, nous sommes en droit d'effectuer le reste de la livraison après six mois.
4.4 Pour nos livraisons, des livraisons en plus ou en moins sont autorisées jusqu'à 10%.
5.1 Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au paiement intégral et au règlement de toutes les créances.
5.2 En cas de transformation ou de mélange, une réserve de propriété prolongée s'applique et nous disposons d'un droit de copropriété proportionnel à la valeur facturée de la marchandise sous réserve de propriété par rapport à la valeur des autres marchandises sur le nouvel objet. En cas de revente de la marchandise sous réserve de propriété ou du nouvel objet avec la marchandise sous réserve de propriété, les créances nous sont automatiquement cédées.
6.1 Le client a l'obligation de vérifier dès réception si la marchandise livrée est complète et si elle présente d'éventuels défauts.
6.2 Toute réclamation justifiée (quelle qu'en soit la nature) doit être formulée par écrit au plus tard dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise. Afin de vérifier le défaut signalé, la marchandise ne doit être renvoyée au vendeur qu'après notre demande. Si, après un examen approfondi, une réclamation est justifiée, un remplacement gratuit sera effectué à condition que le retour de la marchandise faisant l'objet de la réclamation soit effectué dans l'état dans lequel elle a été livrée par le vendeur. Toute autre demande de dommages et intérêts est par principe rejetée par la présente.
6.3 Les réclamations pour défauts apparents qui nous parviennent après plus de 30 jours à compter de la date de livraison.
6.4 En cas de retours non autorisés, le client sera facturé à hauteur de 10% de la valeur de la marchandise, avec un minimum de 50 €.
7.1 L'acheteur doit vérifier lui-même, au moyen d'essais appropriés, si la marchandise commandée convient à l'objectif visé. En conséquence, il assume la responsabilité d'éventuels dommages consécutifs et ne peut nous adresser aucune demande de dommages et intérêts.
7.2 Pour les fabrications spéciales, ce sont les échantillons qui sont décisifs pour l'exécution et la qualité de nos marchandises, échantillons qui peuvent être présentés à l'acheteur sur demande pour expertise et qui ont conduit à l'autorisation de livraison ou à la commande. La durabilité et le fonctionnement de nos marchandises (par ex. les joints) dépendent en grande partie des conditions de montage et de l'utilisation respective, sur lesquelles nous n'avons aucune influence en tant que fabricant. C'est pourquoi nous ne garantissons qu'une qualité irréprochable de notre matériel. Toutes les données techniques correspondent à nos meilleures connaissances, mais aucune garantie ne peut en être déduite. Nous nous réservons le droit de procéder à d'éventuelles modifications techniques.
8.1 Les frais de fabrication de prototypes, y compris les moules et les outils, sont à la charge de l'acheteur. Dans le cas d'outils payés au prorata, si aucune production en série n'a suivi dans les trois mois suivant l'échantillonnage, nous nous réservons le droit de facturer le coût résiduel de l'outil.
8.2 Le paiement de la part des frais d'outillage ne confère à l'acheteur aucun droit de propriété sur l'outillage. L'acheteur peut convenir avec nous de l'acquisition de la propriété. Dans ce cas, la propriété est transférée à l'acheteur après le règlement de toutes les créances résultant de la relation commerciale concernant les moules, les outils, les prototypes et les marchandises.
9.1 Nous nous réservons les droits de propriété et d'auteur sur les projets, dessins et autres documents accompagnant une offre. Ils ne peuvent être rendus accessibles à des tiers qu'avec notre accord et doivent être restitués sur demande.
9.2 Lors de la remise de dessins, de modèles ou d'échantillons, l'acheteur garantit que les droits de propriété intellectuelle de tiers ne sont pas violés. Si l'acheteur devait néanmoins enfreindre des droits de protection et/ou des droits d'auteur de tiers, l'acheteur prend en charge tous les droits de tiers qui en découlent ainsi que les frais du vendeur qui ont été et qui seront encourus jusqu'à ce moment-là.
10.1 Le cocontractant donne son accord révocable pour l'envoi de la facture dans les formats électroniques .doc ou .pdf par e-mail aux données de communication (adresse e-mail) communiquées par le cocontractant. En tant que destinataire de la facture, le cocontractant doit veiller à ce que les factures électroniques puissent être envoyées correctement et à ce que les dispositifs techniques tels que les programmes de filtrage et les pare-feu soient adaptés en conséquence. Le cocontractant doit communiquer immédiatement par écrit ses données de communication ainsi que toute modification de celles-ci. Les factures envoyées aux dernières adresses de communication communiquées par le cocontractant sont considérées comme parvenues à ce dernier.
10.2 Pour l'Allemagne, les premières commandes sont payables d'avance, puis payables avec un escompte de 2% à réception du paiement dans les 14 jours suivant la date de la facture ou net à réception du paiement dans les 30 jours suivant la date de la facture. Tous les autres pays par paiement anticipé ou après accord. Les moules et outils sont payables immédiatement net. Tous les frais bancaires et de dédouanement sont à la charge de l'acheteur. Nos coordonnées bancaires valables sont indiquées sur la facture.
10.3 En cas de retard, au plus tard 8 jours après le premier rappel, nous sommes en droit de facturer des intérêts à hauteur des taux bancaires en vigueur pour les crédits par découvert, mais au moins à hauteur de 8% au-dessus du taux d'escompte de la Deutsche Bundesbank. Si la situation financière de l'acheteur met en péril notre droit au paiement ou en cas de retard, au plus tard 8 jours après le troisième rappel, nous sommes en droit d'exiger la reprise immédiate de la marchandise aux frais de l'acheteur. La reprise ne constitue pas une résiliation du contrat. Nous pouvons exiger des paiements anticipés ou des garanties pour les livraisons en attente. L'acheteur peut éviter les conséquences juridiques en payant ou en fournissant des garanties à hauteur de nos créances.
11.1 Le lieu d'exécution de nos livraisons est le siège de notre entreprise ou le siège de nos partenaires en cas d'accord de livraison directe à l'acheteur avec nos partenaires. Notre lieu de juridiction est le tribunal d'instance de Sarrebruck.
11.2 Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique exclusivement, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
11.3 Nos conditions de vente, qui sont à la base de tous les accords et de toutes les offres, sont considérées comme acceptées par la passation de commande ou l'acceptation de la livraison. Elles peuvent être modifiées par nous à tout moment. Les conditions contraires sont sans effet, même si nous ne les contestons pas expressément ; elles ne sont valables que si nous les avons acceptées par écrit au cas par cas. La nullité de certaines dispositions n'affecte pas la validité du reste des présentes conditions. Les accords téléphoniques ou oraux nécessitent une confirmation écrite pour être juridiquement valables.
Si certaines dispositions du présent contrat sont nulles ou inexécutables ou le deviennent après la conclusion du contrat, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. La disposition invalide ou inexécutable sera remplacée par la disposition valide et exécutable dont les effets se rapprochent le plus de l'objectif économique que les parties contractantes poursuivaient avec la disposition invalide ou inexécutable.
Niveau de révision 01.04.2022